BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 2
Décret n° 2-17-292 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017)
Décret n° 2-17-292 du 9 juin 2017
fixant les modalités d'inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la préfecture ou de la province dans un état consolidé
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-292
- Date
- 9 juin 2017
- Traduction française
- BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 59 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 58
Décret n° 2-17-292 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la préfecture ou de la province dans un état consolidé.
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 59
décret n° 2-17-292 fixant les modalités d'inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la préfecture ou de la province dans un état consolidé