BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 2
Décret n° 2-17-293 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017)
Décret n° 2-17-293 du 9 juin 2017
fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la commune dans un état consolidé
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-293
- Date
- 9 juin 2017
- Traduction française
- BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 62 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 61
Décret n° 2-17-293 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la commune dans un état consolidé
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 62
décret n° 2-17-293 fixant les modalités d’inscription des équilibres du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux de la commune dans un état consolidé