BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 2
Décret n° 2-17-286 du 14 ramadan 1438
Décret n° 2-17-286 du 9 juin 2017
fixant les modalités et les conditions
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-286
- Date
- 9 juin 2017
- Traduction française
- BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 19
Décret n° 2-17-286 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) fixant les modalités et les conditions selon lesquelles le résultat général du budget de la préfecture ou de la province est arrêté
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 20
décret n° 2-17-286 fixant les modalités et les conditions