BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 2
Décret n° 2-17-307 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017)
Décret n° 2-17-307 du 3 juillet 2017
fixant le contenu du système d’adressage de la commune et les modalités de son élaboration et de son actualisation.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-307
- Date
- 3 juillet 2017
- Traduction française
- BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 70 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 213 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 70
Décret n° 2-17-307 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le contenu du système d’adressage de la commune et les modalités de son élaboration et de son actualisation.