N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 113
ARTICLE 20 ORGANISATION
Les Statuts, la composition, la procédure et les autres questions concernant la Cour de Justice sont déterminés par la Conférence dans un protocole relatif à ladite cour.
ARTICLE 21 SECRETARIAT GENERAL COMPOSITION
1. Le Secrétariat est le Secrétariat Général de l'OUA.
2. Le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire Général assisté par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Communauté.
ARTICLE 22 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL
1. Le Secrétaire Général dirige les activités du Secrétariat dont il est le représentant juridique.
2. A cet effet, il a pour fonctions de :
a) veiller à l'exécution des décisions de la Conférence et à l'application des règlements du Conseil;
b) promouvoir les programmes de développement et les projets communautaires;
c) élaborer les projets de programmes d'activités et de budget de la Communauté et en assurer l'exécution, après leur approbation par la Conférence;