BO Maroc

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 100

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6640 ·

114 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)

d) présenter un rapport sur les activités de la Communauté à toutes les réunions de la Conférence, du Conseil et de la Commission;

e) préparer les réunions de la Conférence, du Conseil, de la Commission et des Comités, et leur fournir les services techniques nécessaires;

f) effectuer des études en vue d'atteindre les objectifs de la Communauté et faire des propositions susceptibles de contribuer au fonctionnement et au développement harmonieux de la Communauté. A cet effet, le Secrétaire Général peut demander à tout Etat membre de lui fournir toutes les informations nécessaires; et

g) recruter le personnel de la Communauté et nommer aux fonctions autres que celles prévues au paragraphe 3 (f) de l'article 8 du présent Traité.

ARTICLES 23 NOMINATIONS

1. Le Secrétaire Général et ses Adjoints sont élus par la Conférence, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte de l'OUA et du règlement intérieur de la Conférence.

2. Le Contrôleur Financier et l'Agent Comptable sont nommés par la Conférence pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois.

3. Lors de la nomination du personnel de la Communauté, il sera tenu compte, en plus des conditions de haute intégrité et de compétence, d'une répartition équitable des postes entre les ressortissants de tous les Etats membres.

· sommaire du n° 6640 ·