N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 101
2. A chaque étape est assigné un ensemble d'actions spécifiques qui doivent être engagées et poursuivies simultanément de la manière suivante :
a) Première étape : Renforcement du cadre institutionnel des communautés économiques régionales existantes et création de nouvelles communautés là où il n'en existe pas, au cours d'une période de cinq (5) années au maximum, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Traité.
b) Deuxième étape :
i) au niveau de chaque communauté économique régionale, et au cours d'une période de huit (8) années au maximum, stabilisation des barrières tarifaires et non tarifaires, des droits de douane et des taxes intérieures existant à la date d'entrée en vigueur du présent Traité; élaboration et adoption d'études afin de fixer le calendrier pour l'élimination progressive des barrières tarifaires et non-tarifaires entravant le commerce régional et intra-communautaire ainsi que pour l'harmonisation graduelle des droits de douane vis-à-vis des Etats tiers;
ii) renforcement de l'intégration sectorielle aux niveaux régional et continental, de tous les secteurs d'activité et en particulier dans les domaines du commerce, de l'agriculture, de la monnaie et des finances, des transports et communications, de l'industrie et de l'énergie; et
iii) coordination et harmonisation des activités entre les communautés économiques existantes et futures.