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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 231

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N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 245

B- Modèle de registre de séparation, lors du stockage et du transport, des produits alimentaires ou des aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique

Stockage | Déplacement dans l'unité de production (le cas échéant) | Transport (sortie de l'unité de production) | Informations complémentaires Nom du produit | N° de lot | Quantité Origine | Lieux de stockage | Date | N° de lot | Quantité | Moyen de transport utilisé | Moyens de séparation | Date de sortie | N° de lot | Quantité | Identification du Moyen de transport | Moyens de séparation | Destination

Organisme de contrôle et de certification Dates de contrôle | Nom et Qualité du contrôleur | Signature

Services compétents de l'Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) et, selon le cas, services compétents des départements de l'agriculture, de la pêche maritime ou des eaux et forêts Dates de consultation | Nom et qualité de l'agent | Observations | Signature

Paraphe:....................

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