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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 230

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244 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)

A - Modèle de registre de séparation, lors du stockage et du transport, des ingrédients non biologiques et des ingrédients biologiques

Informations complémentaires Déplacement dans l'unité de production (le cas échéant) Moyens de séparation Moyens utilisés Quantité N° de lot Date Stockage Moyens de séparation Lieux de stockage Transport Moyens de séparation Identifiants du moyen de transport N° de lot et Quantité Origine Date d'entrée dans l'unité Nom de l'ingrédient

Services compétents de l'Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) et, selon le cas, - services compétents des départements de l'agriculture, de la pêche maritime ou des eaux et forêts Dates de consultation Nom et qualité de l'agent Observations Signature

Organisme de contrôle et de certification Dates de contrôle Nom et qualité du contrôleur Signature

Paraphe:.................... Numéro de page

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