BO Maroc

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 121

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N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 135

ARTICLE 52 RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Les Etats membres s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes communs de recherche scientifique et de développement technologique.

ARTICLE 53 PROTOCOLE RELATIF A LA SCIENCE ET A LA TECHNOLOGIE

Aux fins des articles 51 et 52 du présent Traité, les Etats membres conviennent de coopérer conformément aux dispositions du Protocole relatif à la Science et à la Technologie.

ARTICLE 54 ENERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

1. Les Etats membres conviennent de coordonner et d'harmoniser leurs politiques et programmes dans les domaines de l'énergie et des ressources naturelles.

2. A cet effet, ils s'engagent à :

a) mettre effectivement en valeur les ressources naturelles et énergétiques du Continent ;

b) mettre en oeuvre des mécanismes de coopération appropriés en vue de garantir leur approvisionnement régulier en hydrocarbures ;

c) promouvoir le développement des énergies nouvelles et renouvelables dans le cadre de la politique de diversification des sources d'énergie ;

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