N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 105
ARTICLE 8
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT : COMPOSITION ET COMPETENCES
1. La Conférence est l'organe suprême de la Communauté.
2. La Conférence est chargée d'assurer la réalisation des objectifs de la Communauté.
3. A cet effet, elle est chargée de :
a) déterminer la politique générale et les principales orientations de la Communauté, donner des directives, coordonner et harmoniser les politiques économiques, scientifiques, techniques, culturelles et sociales des Etats membres;
b) prendre, conformément aux dispositions du présent Traité, toute mesure en vue d'atteindre les objectifs de la Communauté;
c) assurer le contrôle du fonctionnement des organes de la Communauté ainsi que le suivi de la réalisation des objectifs de celle-ci;
d) établir et adopter son règlement intérieur;
e) approuver l'organigramme du Secrétariat;
f) élire le Secrétaire Général et ses Adjoints et nommer, sur recommandation du Conseil, le Contrôleur Financier, l'Agent Comptable et les Vérificateurs Externes;
g) adopter le statut et le règlement du personnel du Secrétariat;