104 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
4. Le passage d’une étape à une autre est décidé lorsque les objectifs spécifiques énoncés dans le présent Traité ou arrêtés par la Conférence, pour une étape particulière, sont réalisés et que tous les engagements sont honorés. La Conférence, sur recommandation du Conseil, confirme que les objectifs fixés pour une étape donnée ont été atteints et approuve le passage à l’étape suivante.
5. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la période totale de transition ne peut excéder une durée de quarante (40) années, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent Traité.
CHAPITRE III
ORGANES DE LA COMMUNAUTE
ARTICLE 7 ORGANES
1. Les organes de la Communauté sont les suivants :
a) la Conférence des Chefs d’Etat et e Gouvernement; b) le Conseil des Ministres; c) le Parlement Panafricain; d) la Commission Economique et Sociale; e) la Cour de Justice; f) le Secrétariat; et g) les Comités Techniques Spécialisés.
2. Les organes de la Communauté exercent leurs fonctions et agissent dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent Traité.