N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 263
SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 I : Equipements hydromécanique, traitement d'eau potable, automatisme | Chiffre d'affaires | >= 25 MDH | >= 10 MDH | >= 3 MDH | >= 1 MDH | Capital social | >= 5 MDH | >= 3 MDH | >= 1,5 MDH | >= 500 KDH | Nombre minimum d'Ingénieurs | 1 + 1 électromécanicien | 1 électromécanicien | 0 | 0 | Technicien | 2 | 1 | 1 | 1 | Note minimale d'encadrement | 70 | 52 | 35 | 26 | Pour chaque 35MDH de CA supplémentaire | 18 points (dont : 01 Ingénieur / docteur en sciences / master en sciences) uniquement pour la classe | | |
SECTEUR | Critère | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 Y : Aménagement des cours d'eau et protection contre les inondations | Chiffre d'affaires | >= 25MDH | >= 10MDH | >=3 MDH | - | Capital social | >= 5MDH | >= 3MDH | >= 2 MDH | >= 1 MDH | Nombre minimum d'Ingénieurs | 2 | 1 | 1 | 0 | Technicien | 3 | 2 | 1 | 1 | Note minimale d'encadrement | 70 | 55 | 40 | 28 | Pour chaque 40MDH de CA supplémentaire | 18 points (dont : 01 Ingénieur / docteur en sciences / master en sciences) uniquement pour la classe 1 | | |
ART. 2. – Les entreprises désirant être classées dans un secteur d'activité donné, doivent répondre, en plus des conditions prévues à l'article premier ci-dessus, aux conditions suivantes :
• avoir une liste minimale du matériel pour les secteurs d'activités A, B, C, D, E, F, G, H et Y ;
• avoir déclaré un seuil minimum de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires réalisé par ses propres moyens dans le secteur concerné.
La liste minimale du matériel pour chaque qualification des secteurs d'activités A, B, C, D, E, F, G, H et Y et par classe, ainsi que la liste des seuils minimum de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires réalisé dans le secteur concerné sont annexées au présent arrêté.
ART. 3. – Le chiffre d'affaires à prendre en considération pour la classification d'une entreprise doit correspondre aux prestations réalisées dans le secteur d'activité concerné par cette classification.
ART. 4. – La note minimale d'encadrement telle qu'indiquée aux tableaux n°1 et 2 est attribuée à l'entreprise désirant être classée dans un secteur d'activité donné en fonction du personnel d'encadrement affecté à ce secteur selon la grille fixée dans le tableau n°3 ci-après :