264 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
TABLEAU N°: 3
Catégorie de personnel | Note Expérience inférieure à 5 ans | Note Expérience supérieure ou égale à 5 ans Gérant / Directeur Général | 20 | 25 Ingénieur/ Docteur | 10 | 13 Master scientifique (Bac + 5) | 8 | 11 Licence en sciences ou maîtrise | 5 | 6 Technicien spécialisé | 5 | 6 Cadre administratif | 4 | 5 Technicien | 3 | 5 DEUG en sciences (diplôme bac+2) | 3 | 4 Autre diplôme (niveau bac+2) | 2 | 3 Diplôme qualification professionnelle (OFPPT) | 0 | 1
La note correspondante au gérant est comptabilisée pour tous les secteurs demandés.
Si le gérant est diplômé, la note correspondante à son diplôme est comptabilisée pour un seul secteur d'activité.
Pour une entreprise désirant être classée dans plusieurs secteurs d'activité parmi les secteurs suivants : A, B, C, D, E, F et Y, une bonification sur le nombre total d'encadrement minimum exigé et sur les notes minimales exigées lui est octroyée selon le tableau n° 4 suivant :
TABLEAU N°: 4
Nombre de secteurs demandés | Coefficient de pondération pour les classes S, 1 et 2 | Coefficient de pondération pour les classes 3, 4 et 5 1 | 1 | 1 Pour le 2ème secteur | 0,90 | 0,95 Pour le 3ème secteur | 0,80 | 0,90 Pour le 4ème secteur et plus | 0,70 | 0,85
ART. 5. – Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour, lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner, est donné comme suit :