96 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
CHAPITRE II CREATION, PRINCIPES, OBJECTIFS, ENGAGEMENT GENERAL ET MODALITES
ARTICLE 2 CREATION DE LA COMMUNAUTE
Par le présent Traité, les Hautes Parties Contractantes créent entre elles une Communauté Economique Africaine (...)
ARTICLE 3 PRINCIPES
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 4 du présent Traité, affirment et déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants :
a. égalité et interdépendance des Etats membres ;
b. solidarité et autonomie collective ;
c. coopération Inter-Etats, harmonisation des politiques et intégration des programmes ;
d. promotion d'un développement harmonieux des activités économiques entre les Etats membres ;
e. respect du système juridique de la Communauté ;
f. règlement pacifique des différends entre les Etats membres, coopération active entre pays voisins et promotion d'un environnement pacifique comme conditions préalables au développement économique ;