202 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent, y compris le droit de passage par leurs territoires.
ARTICLE 14 CONSOLIDATION DE LA PAIX
Développement institutionnel pour la consolidation de la paix
1. Dans les situations post-conflits, le Conseil de paix et de sécurité facilite la restauration de l’état de droit, la création et le développement d’institutions démocratiques, ainsi que la préparation, l’organisation et la supervision des élections dans l’État membre concerné.
Consolidation de la paix pendant les hostilités
2. Dans les zones où prévaut une paix relative, priorité doit être donnée à la mise en œuvre de politiques visant à arrêter la dégradation des conditions sociales et économiques découlant des conflits.
Consolidation de la paix à la fin des hostilités
3. En vue d’assister les États membres qui ont été affectés par des conflits violents, le Conseil de paix et de sécurité doit entreprendre les activités suivantes :
a. consolidation d’accords de paix qui ont déjà été conclus ;
b. création de conditions pour la reconstruction politique, sociale et économique de la société et des institutions gouvernementales ;
c. mise en œuvre de programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, y compris en faveur des enfants soldats ;
d. réinstallation et réintégration des réfugiés et des personnes déplacées ;
e. assistance aux personnes vulnérables, y compris les enfants, les personnes âgées, les femmes et d’autres groupes traumatisés de la société.