110 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
2. La composition, les attributions, les pouvoirs et l'organisation du Parlement Panafricain sont définis dans un protocole y afférent.
ARTICLE 15 COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE COMPOSITION ET PARTICIPATION
1. La Commission est la Commission Economique et Sociale de l'OUA.
2. La Commission comprend les ministres responsables du développement , de la planification et de l'intégration économiques de chacun des Etats membres. Ils peuvent être assistés, au besoin, par d'autres ministres.
3. Les représentants des communautés économiques régionales participent aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires; les modalités et conditions de leur participation sont réglées par les protocoles relatifs aux relations de la Communauté avec les organisations sous-régionales et régionales africaines et avec les Etats tiers. Les représentants d'autres organisations peuvent être invités à participer également aux travaux de la Commission, en qualité d'observateurs.
ARTICLE 16 ATTRIBUTIONS
La Commission a pour attributions de : a) préparer, conformément au Plan d'Action de Lagos et à l'Acte Final de Lagos, les projets de programmes, les politiques et stratégies de coopération et de développement économique et social entre les pays africains, d'une part, et entre l'Afrique et la Communauté Internationale, d'autre part, et soumettre des recommandations appropriées à la Conférence par l'intermédiaire du Conseil;