216 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
ART. 31. – Les locaux, les enclos, l'équipement et les ustensiles utilisés doivent être convenablement nettoyés et désinfectés, si nécessaire, pour prévenir toute infection et le développement d'organismes vecteurs de maladies. A cet effet, seuls les produits énumérés à l'annexe VI au présent cahier des charges type peuvent être utilisés.
ART. 32. – Les bâtiments d'élevage doivent disposer d'une aire de couchage et de repos confortable, propre et sèche, consistant en une construction en dur non pourvue de caillebotis. L'aire de repos doit être pourvue d'une aire de couchage recouverte de litière. La litière doit être constituée de paille ou d'autres matériaux naturels non traités adaptés aux conditions de repos des animaux. Elle peut être améliorée avec les produits figurant à l'annexe III au cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux précité.
ART. 33. – Les sols des bâtiments d'élevage doivent être lisses et non glissants. Au moins la moitié de la surface totale du sol des bâtiments, définie à l'annexe V au présent cahier des charges type, doit être construite en matériaux durs et ne peut pas être constituée de caillebotis.
ART. 34. – Les excréments, l'urine et la nourriture non consommée ou dispersée doivent être enlevés aussi fréquemment que nécessaire pour réduire les odeurs et éviter d'attirer les insectes ou les rongeurs. Seuls les produits énumérés à l'annexe VI au présent cahier des charges type peuvent être utilisés pour l'élimination des insectes et des organismes nuisibles dans les bâtiments et autres installations.
Section 7. – Identification des animaux pour la commercialisation
ART. 35. – Pour de la commercialisation des animaux, l'opérateur doit établir un document comportant les informations suivantes :
– nom et adresse de l'opérateur ;
– nom et adresse de l'organisme de contrôle et de certification ;
– espèce et nombre d'animaux, âge et/ou date de naissance ;
– numéro d'identification de chaque animal ou du lot, selon le cas ;
– destinations des animaux ;
– lieu d'abattage, le cas échéant ;
– date de livraison et signature de l'opérateur.
Outre les exigences prévues par la réglementation en vigueur en matière d'identification des animaux, d'autres systèmes d'identification garantissant la traçabilité de l'origine de la production selon le mode biologique pourront être utilisés, après accord de l'organisme de contrôle et de certification. Cette identification est reportée sur le carnet d'élevage mentionné à l'article 26 ci-dessus.
Section 8. – Transport
ART. 36. – Pour le transport, l'opérateur doit veiller à respecter les conditions de bien-être des animaux, notamment les exigences relatives à la sécurité, la densité, la hauteur et la surface minimale disponible pour chaque animal, la fréquence des abreuvements et de l'alimentation ainsi que la qualité et l'hygiène de la litière.
ART. 37. – Le transport des animaux doit être le plus court possible et être effectué de façon à limiter le stress desdits animaux.
Dans tous les cas, la durée maximale de transport ne doit pas dépasser 8 heures. Au-delà de cette durée, les animaux transportés doivent être débarqués, alimentés et abreuvés et doivent bénéficier d'une période de repos d'au moins deux (2) heures dans un point d'arrêt, avant d'effectuer une nouvelle période de transport de huit (8) heures maximum.
L'embarquement des animaux et leur débarquement doivent être effectués sans brutalité et sans l'utilisation de stimulations électriques.
L'administration auxdits animaux de calmants allopathiques avant et durant le trajet est interdite.
ART. 38. – La durée du transport des animaux avant leur abattage ne doit pas dépasser deux (2) heures. Toutefois, cette durée peut être supérieure à deux (2) heures, après accord de l'organisme de contrôle et de certification, lorsque l'unité de production est éloignée des lieux d'abattage.
Les animaux doivent passer au moins trois (3) heures dans l'enceinte du lieu d'abattage avant d'être abattus. Toutefois, si la durée du transport dépasse huit (8) heures, les animaux doivent séjourner dans l'enceinte du lieu d'abattage au moins 24 heures avant d'être abattu.
ART. 39. – Les véhicules de transport des animaux doivent être équipés d'un système de ventilation adéquat pour assurer le bien-être desdits animaux. Ces véhicules doivent être également munis de cloisons mobiles permettant de grouper les animaux ou de les séparer. La bétaillère doit être recouverte de litière ou d'un matériau non glissant et confortable pour les animaux.
Les véhicules doivent également être équipés de moyens appropriés pour éviter aux animaux d'être exposés à des températures extrêmes ou à de brusques variations de température.
Durant le transport, le mélange des animaux provenant de lots différents doit être évité.
Chapitre III
Règles spécifiques applicables à la production des animaux d'élevage des espèces bovines, camelines, ovines et caprines
Section 1. – Périodes de conversion
ART. 40. – La conversion de tout élevage non biologique vers le mode de production biologique nécessite une période de conversion d'au moins :
– douze (12) mois pour les bovins et les camelins destinés à la production de viande ;
– six (6) mois pour les ovins et les caprins destinés à la production de viande ;
– six (6) mois pour les animaux destinés à la production de lait.