N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 215
ART. 22. – En cas de renouvellement ou de reconstitution du cheptel, les animaux doivent provenir d’unités de production selon le mode biologique.
ART. 23. – En cas de mortalité anormalement élevée des animaux due à une maladie ou à une catastrophe naturelle ou à toute autre cause, le renouvellement ou la reconstitution du cheptel à partir d’animaux élevés selon le mode non biologique peut être accordé par l’organisme de contrôle et de certification, lorsque l’opérateur justifie auprès de celui-ci, la non disponibilité sur le marché d’animaux élevés selon le mode de production biologique.
Information de cet accord est adressée par ledit organisme à la Direction du développement des filières de production.
ART. 24. – Pour assurer l’accroissement naturel du cheptel, l’introduction annuelle de femelles provenant d’élevages non biologiques ne doit pas dépasser 10% du cheptel camelin et bovin et 20% du cheptel ovin, caprin et lapins.
Toutefois, pour les ovins, caprins et lapins, le pourcentage peut être porté à 40%, après accord de la Direction de développement des filières de production dans les cas suivants :
1) une extension importante de l’élevage de plus de 30 % par an des animaux adultes ;
2) un changement de race des animaux ;
3) une nouvelle spécialisation du cheptel.
Les pourcentages précités ne sont pas applicables aux unités de production dont le cheptel est constitué de moins de dix (10) camelins ou bovins ou moins de cinq (5) ovins ou caprins. Pour ces unités, le renouvellement est limité à un animal par an.
ART. 25. – La reproduction est basée sur l’accouplement naturel. Dans ce cas, l’introduction de mâles destinés à la reproduction en provenance d’élevages non biologiques est autorisée.
Toutefois, l’insémination artificielle peut être utilisée à condition que les semences soient issues de reproducteurs élevés selon le mode de production biologique.
ART. 26. – Les carnets d’élevage sont établis par l’opérateur sous forme de documents selon le modèle figurant à l’annexe VII au présent cahier des charges type. Ils donnent une description complète du système de gestion du cheptel. Ils sont constitués d’une page de garde et d’autant de page que nécessaire comportant les informations suivantes :
1) l’identification de l’opérateur ;
2) la situation de l’unité de production : les coordonnées géographiques, le numéro de l’autorisation sanitaire conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
3) les entrées d’animaux : l’origine, la date d’entrée, les naissances, la période de conversion, l’identification, les antécédents vétérinaires ;
4) les pertes d’animaux et leurs causes ;
5) les lieux et les périodes de transhumance pastorale ou le nombre des ruches déplacées pour l’élevage apicole ;
6) l’alimentation : le type d’aliments, y compris les compléments alimentaires, la proportion des différentes composantes de la ration journalière, les périodes d’accès aux espaces de plein air, les périodes de transhumance pastorale, s’il existe, des restrictions dans ce domaine ;
7) la prophylaxie, les interventions thérapeutiques et les traitements vétérinaires : la date du traitement, les détails du diagnostic, la posologie, la nature des traitements, les principes actifs concernés, la méthode de traitement, les ordonnances du vétérinaire avec la justification et les délais d’attente à respecter avant la commercialisation des produits animaux en tant que « produits biologiques » ;
8) sorties des animaux : l’identification, la date de sortie, l’âge, le nombre de têtes, le poids en cas d’abattage, le motif de la sortie et la destination ;
9) dates et lieux des opérations de récolte ou d’extraction des produits apicoles ;
10) tout autre élément pouvant avoir une incidence sur la qualité du produit ;
11) toute autre information jugée nécessaire selon la spécificité de l’activité concernée.
Tout carnet d’élevage doit être coté et paraphé par l’opérateur et conservé dans l’unité de production pendant une durée de cinq (5) ans au moins, à compter de la date de la dernière inscription figurant sur celui-ci.
Les carnets d’élevage doivent pouvoir être régulièrement contrôlés par les personnes habilitées, à cet effet, par l’organisme de contrôle et de certification et mis, à tout moment pour consultation, à la disposition des représentants des services compétents du département de l’Agriculture et de l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Section 6. – Pratiques d’élevage
ART. 27. – Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas aux camelins, lorsqu’ils sont élevés en transhumance pastorale.
ART. 28. – L’isolation, le chauffage et la ventilation des bâtiments d’élevage doivent garantir un niveau de circulation d’air, de poussière, de température, d’humidité et de concentration de gaz qui ne nuisent pas à la santé des animaux. Les bâtiments doivent disposer d’une aération et d’un éclairage naturels suffisants.
Les animaux peuvent être abrités dans des structures extérieures, lorsque les conditions climatiques le permettent.
L’annexe V au présent cahier des charges type fixe la densité des animaux dans les bâtiments d’élevage, les aires d’exercice en plein air et les parcours, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque espèce.
ART. 29. – L’utilisation de matériaux de construction des bâtiments d’élevage et de produits de traitement pouvant avoir des effets néfastes sur la santé des animaux est interdite.
ART. 30. – Les aires et les parcours extérieurs doivent offrir, en fonction de l’espèce concernée et des conditions météorologiques locales, des protections suffisantes contre les intempéries, le vent, le soleil et les températures extrêmes.