214 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
Section 4 . – Prophylaxie et traitements vétérinaires
ART. 17. – La santé des animaux doit être gérée dans un cadre préventif, basé notamment sur les principes suivants :
1) le choix de races appropriées ;
2) l'application de pratiques d'élevage adaptées aux besoins des espèces ;
3) l'utilisation d'une alimentation équilibrée et de qualité assortie à la pratique régulière d'exercices et à l'accès aux pâturages ;
4) le maintien d'une densité par hectare, conforme aux prescriptions de l'annexe III au présent cahier des charges type ;
5) le recours aux défenses naturelles des animaux et à l'utilisation rationnelle des parcours ;
6) les mesures de précaution lors de l'introduction de nouveaux animaux dans l'unité de production.
ART. 18. – Les traitements vétérinaires doivent respecter les principes suivants :
1)les médicaments utilisés doivent être autorisés conformément à la législation en vigueur ;
2)les produits phyto-thérapeutiques, notamment les extraits de plantes et les essences de plantes, les produits homéopathiques ainsi que les oligo-éléments sont autorisés, à condition qu'ils aient un effet thérapeutique efficace sur l'animal concerné ;
3)les traitements allopathiques chimiques de synthèse ainsi que l'utilisation de substances destinées à stimuler la croissance ou la production, y compris les antibiotiques, les coccidiostatiques et autres auxiliaires artificiels de stimulation de la croissance et l'utilisation d'hormones ou autres substances analogues en vue de maîtriser la reproduction, l'induction ou la synchronisation des chaleurs sont interdits ;
4) si les produits visés au 2) ci-dessus se révèlent ou risquent de se révéler inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure et si des soins sont indispensables pour épargner des souffrances à l'animal ou s'il s'agit du seul moyen de lui rendre la santé, il est possible de recourir à des médicaments allopathiques chimiques de synthèse. Dans ce cas, il ne faut pas dépasser le nombre maximum autorisé mentionné à l'annexe IV au présent cahier des charges type.
Ces traitements doivent être effectués sous la responsabilité d'un vétérinaire. Si les traitements allopathiques chimiques de synthèse dépassent le nombre autorisé, les animaux doivent passer par de nouvelles périodes de conversion dont les durées sont équivalentes à celles mentionnées aux articles 40, 53, 66 ou 100 ci-dessous ;
5) lorsque des médicaments allopathiques chimiques de synthèse sont utilisés, il y a lieu de noter clairement le type de médicament en précisant les principes actifs concernés, les détails du diagnostic, de la posologie, ainsi que la date et le mode d'administration. Ces informations doivent être inscrites dans le carnet d'élevage, visé à l'article 26 ci-dessous et déclarées à l'organisme de contrôle et de certification. Les animaux sous traitement doivent être clairement identifiés de manière individuelle ou par lot, selon le cas, conformément aux mentions portées sur ledit carnet d'élevage.
Les dispositions du présent article s'appliquent en tenant en compte des spécificités des abeilles.
ART. 19. – En dehors des vaccinations obligatoires et des plans d'éradication des maladies, tout animal, qui reçoit un nombre de traitements non conforme aux prescriptions de l'annexe IV au présent cahier des charges type, ne peut pas être vendu sous la dénomination de « produit biologique ». Il en est de même pour les produits qui en sont issus.
ART. 20. – En cas d'utilisation de médicaments allopathiques chimiques de synthèse autorisés conformément aux dispositions de l'article 18 ci-dessus, le délai d'attente entre la dernière administration du médicament à l'animal et la production de produits alimentaires provenant de cet animal sous la dénomination de « produit biologique » est doublé par rapport au délai d'attente légal. En l'absence d'un délai d'attente légal, le délai d'attente est fixé à quarante-huit(48) heures.
Section 5. – Origine des animaux, reproduction et carnet d'élevage
ART. 21. – Pour la constitution d'une unité de production selon le mode biologique, seuls des animaux élevés selon le mode biologique peuvent être utilisés. Toutefois, en cas d'indisponibilité sur le marché d'animaux élevés selon le mode de production biologique, des animaux élevés selon le mode non biologique peuvent être utilisés s'ils répondent aux spécifications suivantes :
1) pour les veaux et les chamelons : être âgés de six (6) mois maximum ;
2) pour les agneaux et les chevreaux : être âgés de deux (2) mois maximum ;
3) pour les volailles destinées à la production d'œufs : être âgées de dix-huit (18) semaines maximum ;
4) pour les volailles destinées à la production de chair : être âgées de trois (3) jours maximum au moment de leur introduction dans l'unité de production et appartenir à des souches à croissance lente. La préférence est donnée aux souches autochtones ;
5) pour les lapereaux : être âgés de quatre (4) semaines maximum ;
6) pour les lapins reproducteurs : être âgés de quatre (4) mois maximum. La préférence est donnée à des races capables de s'adapter aux conditions locales de production, en raison de leur vitalité et de leur résistance aux maladies.
Les informations relatives à l'origine de l'animal (biologique ou non biologique) doivent être mentionnées dans le carnet d'élevage visé à l'article 26 ci-dessous.