200 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 -- 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
Commandement
6. Pour chacune des opérations entreprises par la Force africaine prépositionnée, le Président de la Commission nomme un Représentant spécial et un Commandant de la Force, dont les rôles et fonctions détaillés sont définis dans des directives appropriées, conformément aux règles de procédure opérationnelles des missions d'appui à la paix.
7. Le Représentant spécial fait rapport au Président de la Commission par les voies hiérarchiques appropriées. Le Commandant de la Force fait rapport au Représentant spécial. Les Commandants des contingents font rapport au Commandant de la Force, alors que les composantes civiles font rapport au Représentant spécial.
Comité d'Etat Major
8. Il est créé un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de paix et de sécurité pour tout ce qui concerne les questions d'ordre militaire et de sécurité en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique.
9. Le Comité d'état-major est composé d'officiers supérieurs des Etats membres du Conseil de paix et de sécurité. Tout Etat membre qui n'est pas représenté au Comité d'état-major peut être invité par le Comité à participer à ses délibérations lorsque la bonne exécution de ses responsabilités le requiert.
10. Le Comité d'état-major se réunit aussi souvent que nécessaire pour examiner les questions qui lui sont soumises par le Conseil de paix et de sécurité.
11. Le Comité d'état major peut aussi se réunir au niveau des chefs d'état major des Etats membres du Conseil de paix et de sécurité pour discuter des questions d'ordre militaire et de sécurité en vue de la promotion et du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. Les chefs d'état major soumettent des recommandations au Président de la Commission sur les moyens les meilleurs pour renforcer les capacités de l'Afrique dans les opérations d'appui à la paix.
12. Le Président de la Commission prend les mesures appropriées pour la tenue et le suivi des réunions des chefs d'état major des pays membres du Conseil de paix et de sécurité.