N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 199
seront soumis à des examens périodiques, tenant compte des situations de crise et de conflit.
Mandat
3. La Force africaine prépositionnée assume, entre autres, des fonctions dans les domaines suivants :
a. missions d'observation et de contrôle ;
b. autres types de missions d'appui à la paix ;
c. intervention dans un Etat membre dans certaines circonstances graves ou à la demande d'un Etat membre afin de rétablir la paix et la sécurité, conformément à l'article 4 (h) et (j) de l'Acte constitutif;
d. déploiement préventif afin d'éviter (i) qu'un différend ou un conflit ne s'aggrave, (ii) qu'un conflit violent en cours ne s'étende à des zones ou Etats voisins, ou (iii) la résurgence de la violence après que des parties à un conflit sont parvenues à un accord ;
e. consolidation de la paix, notamment le désarmement et la démobilisation après les conflits ;
f. assistance humanitaire pour atténuer les souffrances des populations civiles dans les zones de conflit et action visant à faire face aux catastrophes naturelles ; et
g. toutes autres fonctions que pourrait lui confier le Conseil de paix et de sécurité ou la Conférence.
4. Dans l'exercice de ses fonctions, la Force africaine prépositionnée coopère, en tant que de besoin, avec les Nations unies et leurs agences, les autres organisations internationales et régionales compétentes, ainsi qu'avec les autorités et les ONG nationales.
5. Les tâches détaillées de la Force africaine prépositionnée et son concept d'opération pour chaque mission autorisée doivent être examinés et approuvés par le Conseil de paix et de sécurité sur recommandation de la Commission.