128 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
c) se consulter régulièrement sur les questions monétaires et financières ;
d) favoriser la mise en place d'un marché financier aux niveaux national, sous-régional et régional, par la création coordonnée de bourses de valeurs mobilières et par l'harmonisation des textes juridiques régissant celles qui existent, en vue de renforcer leur efficacité ;
e) coopérer d'une manière efficace dans les domaines des assurances et des banques ;
f) promouvoir la libéralisation en matière de paiements ainsi que l'élimination des restrictions éventuelles de paiements entre eux et faciliter l'intégration de tous les arrangements de compensation et de paiements existant entre les différentes régions en une union africaine de compensation et des paiements ; et
g) créer une union monétaire africaine par l'harmonisation des zones monétaires.
ARTICLE 45 CIRCULATION DES CAPITAUX
1. Les Etats membres assurent la libre circulation des capitaux à l'intérieur de la communauté en éliminant les restrictions au transfert des capitaux entre eux, selon un calendrier à arrêter par le Conseil.
2. Les Capitaux visés au paragraphe 1 du présent article sont ceux qui appartiennent soit aux Etats membres, soit aux personnes relevant de ces derniers.
3. La Conférence, tenant compte des objectifs de développement contenus dans les plans nationaux, régionaux et continentaux et, sur recommandation de la Commission et après approbation du Conseil, détermine les conditions de circulation au sein de la Communauté des capitaux autres que ceux visés au paragraphe 2 du présent article.
4. Afin de réglementer la circulation des capitaux entre les Etats membres et les Etats tiers, la Conférence, sur recommandation de la Commission et après approbation du Conseil, prend des mesures tendant à la coordination progressive des politiques nationales et régionales en matière de change.