N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 189
ARTICLE 6 FONCTIONS
1. Le Conseil de paix et de sécurité assume des fonctions dans les domaines suivants :
a. promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique;
b. alerte rapide et diplomatie préventive ;
c. rétablissement de la paix, y compris les bons offices, la médiation, la conciliation et l'enquête ;
d. opérations d'appui à la paix et intervention, conformément à l'Article 4(h) et (j) de l'Acte constitutif ;
e. consolidation de la paix et reconstruction post-conflit ;
f. action humanitaire et gestion des catastrophes ;
g. toute autre fonction qui pourrait être décidée par la Conférence.
ARTICLE 7 POUVOIRS
1. Conjointement avec le Président de la Commission, le Conseil de paix et de sécurité :
a. anticipe et prévient les différends et les conflits, ainsi que les politiques susceptibles de conduire à un génocide et à des crimes contre l'humanité ;
b. entreprend des activités de rétablissement et de consolidation de la paix lorsque des conflits éclatent, pour faciliter leur règlement;
c. autorise l'organisation et le déploiement de missions d'appui à la paix;
d. élabore les directives générales relatives à la conduite de ces missions, y compris le mandat desdites missions, et procède à la révision périodique de ces directives;