108 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
3. A cet effet, il est habilité à :
a) formuler des recommandations à l'intention de la Conférence sur toute action visant la réalisation des objectifs de la Communauté;
b) orienter les activités des organes subordonnés de la Communauté;
c) soumettre à la Conférence les projets de programmes d'activités et de budget de la Communauté et lui proposer le montant de la contribution annuelle de chaque Etat membre;
d) proposer à la Conférence la nomination du Contrôleur Financier, de l'Agent Comptable et des Vérificateurs Externes;
e) établir et adopter son règlement intérieur;
f) demander, au besoin, à la Cour de Justice des avis consultatifs sur toute question juridique; et
g) remplir toute autre fonction que lui reconnaît le présent Traité et exercer tout pouvoir que lui délègue la Conférence.
ARTICLE 12
SESSIONS
1. Le Conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire. L'une des sessions doit précéder la session ordinaire de la Conférence. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative de son Président ou à la demande d'un Etat membre, sous réserve de l'approbation des deux-tiers de ses membres.