194 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
droit de vote, aux débats relatifs à ce conflit ou à cette situation.
11. Le Conseil de paix et de sécurité peut avoir des consultations informelles avec les parties concernées ou intéressées par un conflit ou une situation soumis à l’examen du Conseil de paix et de sécurité, ainsi qu’avec les Mécanismes régionaux, les organisations internationales et les organisations de la société civile, à chaque fois que cela est requis pour l’exercice de ses responsabilités.
Vote
12. Chaque membre du Conseil de paix et de sécurité dispose d’une voix.
13. Les décisions du Conseil de paix et de sécurité sont généralement guidées par le principe du consensus. A défaut de consensus, le Conseil de paix et de sécurité adopte ses décisions sur les questions de procédure à la majorité simple, tandis que les décisions sur toutes les autres questions sont prises à la majorité des deux tiers des ses membres votants.
Règlement intérieur
14. Le Conseil de paix et de sécurité établit son propre règlement intérieur, dans lequel il fixe la convocation de ses réunions, la conduite des débats, la publicité et les procès-verbaux des séances, ainsi que tout autre aspect pertinent de son travail, pour examen et approbation par la Conférence.
ARTICLE 9 MODALITES DE SAISINE ET D’ACTION
1. Le Conseil de paix et de sécurité prend les initiatives et conduit les actions qu’il juge appropriées concernant les situations de conflit potentiel ainsi que celles où des conflits ont déjà éclaté. Le Conseil de paix et de sécurité prend également toutes les mesures requises en vue d’empêcher qu’un conflit pour lequel un règlement a déjà été trouvé ne dégénère à nouveau.
2. A cette fin, le Conseil de paix et de sécurité utilise les moyens à sa discrétion pour se saisir d’un conflit ou d’une situation, soit à travers l’action collective du Conseil lui-même, soit à travers son Président et/ou à travers le Président de la Commission, le Groupe des sages et/ou en collaboration avec les Mécanismes régionaux.