BO Maroc

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 160

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6640 ·

174 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)

9. S'acquitter de toutes autres tâches qu'il juge appropriées pour réaliser les objectifs énoncés à l'article 3 du présent Protocole.

ARTICLE 12 Règlement intérieur et organisation du Parlement panafricain

1. Le Parlement panafricain adopte son propre Règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres.

2. Au cours de sa première session après son élection, le Parlement panafricain élit au scrutin secret parmi ses membres et conformément à son Règlement intérieur, un Président et quatre (4) Vice-Présidents représentant les régions de l'Afrique, tel que déterminé par l'OUA. Dans chaque cas, l'élection se déroule à la majorité simple des membres présents et votants.

3. La durée du mandat du Président et des Vice-Présidents est celle du parlement national ou de l'organe législatif qui les élit ou les désigne.

4. Les Vice-Présidents sont classés premier, deuxième, troisième et quatrième Vice-Présidents, selon les résultats du vote dans un premier temps, et ultérieurement par rotation.

5. Le Président et les Vice-Présidents constituent le Bureau du Parlement panafricain. Le Bureau, sous le contrôle et la direction du Président, et sous réserve des directives que peut lui donner le Parlement panafricain, est responsable de la gestion et de l'administration des affaires et des services du Parlement panafricain et de ses organes. Dans l'exercice de ses fonctions, le Bureau est assisté par le Secrétaire et les Secrétaires adjoints.

6. Le Parlement panafricain nomme un Secrétaire et deux Secrétaires adjoints, ainsi que le personnel et les fonctionnaires qu'il juge nécessaires pour exercer normalement ses fonctions

· sommaire du n° 6640 ·