22 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
– préside les réunions de l'instance chargée des questions de la jeunesse et de l'instance chargée de l'action associative, en coordonne les travaux et veille à l'exécution de leurs décisions ;
– élabore le programme d'action annuel du Conseil et le projet de budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation ;
– élabore le règlement intérieur du Conseil et le soumet à l'assemblée générale pour approbation ;
– recrute et nomme le personnel nécessaire au Conseil pour l'accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions de l'article 27 de la présente loi ;
– signe les conventions de coopération et de partenariat, après leur approbation par l'assemblée générale et veille à leur exécution ;
– élabore le rapport annuel sur le bilan des activités du Conseil et le soumet à l'assemblée générale aux fins d'approbation ;
– accomplit, au nom du Conseil, tous les actes conservatoires.
Le président est assisté dans l'exercice de ses missions par quatre vice-présidents désignés par l'assemblée générale, sur proposition du président, pour une durée de deux années et demi, renouvelable une seule fois ; deux parmi les membres de l'instance chargée de la jeunesse, les deux autres parmi les membres de l'instance chargée de l'action associative.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents préside les réunions de l'instance dont il relève.
Le président peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions aux vice-présidents.
Chapitre V De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 22
Le président est assisté dans l'exercice de ses missions relatives à la gestion administrative et financière du Conseil par un secrétaire général nommé par dahir.
A cet effet, le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, la gestion administrative et financière du Conseil et veille au bon fonctionnement de ses services.
En outre, il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions des organes du Conseil et tient leurs procès-verbaux. Il assure également la tenue et la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil.
Article 23
L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
Article 24
La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, peuvent être octroyées aux membres des indemnités de déplacement et de missions dont ils sont investis par le Conseil, le cas échéant. Les montants, les conditions d'octroi et les modalités de versement desdites indemnités sont fixés par décret.
Article 25
Le budget du Conseil comprend :
A. En recettes :
– les subventions financières affectées au Conseil dans le budget général de l'Etat ;
– les recettes de ses biens meubles et immeubles ;
– les subventions financières allouées par tout organisme national ou international, public ou privé, conformément à la législation en vigueur ;
– les dons et legs conformément à la législation en vigueur ;
– les recettes diverses.
B. En dépenses :
– les dépenses de fonctionnement ;
– les dépenses d'équipement ;
– toutes autres dépenses en rapport avec les activités du Conseil.
Article 26
Les opérations financières et comptables sur le budget du Conseil s'effectuent conformément à une organisation financière et comptable fixée par arrêté du ministre chargé des finances.
Le président est l'ordonnateur du budget du Conseil conformément aux règles et procédures prévues par l'organisation financière et comptable précitée. Il peut instituer le secrétaire général sous-ordonnateur.
Un comptable public affecté auprès du Conseil par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances exerce, auprès du Conseil, les attributions dévolues aux comptables publics en vertu des lois et des règlements en vigueur.
L'exécution du budget du Conseil est soumise au contrôle de la Cour des comptes.
Article 27
Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ou d'agents contractuels.
Le Conseil peut, le cas échéant, recourir à l'assistance de conseillers et d'experts externes, en vue d'accomplir des tâches précises pour une durée déterminée, et ce sur la base de cahiers des charges fixant les conditions contractuelles.
Chapitre VI Dispositions finales
Article 28
La présente loi entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, les organes du Conseil prévus à l'article 9 de la présente loi ne commencent à exercer leurs missions qu'à compter de la date de la nomination du président du Conseil et de l'installation de ses membres.