N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 21
– le projet du règlement intérieur du Conseil ;
– le projet d’organigramme du Conseil ;
– le projet du budget annuel du Conseil ;
– le projet du rapport annuel sur le bilan des activités du Conseil ;
– les projets de conventions de coopération et de partenariat à conclure avec les instances et les organisations nationales et internationales poursuivant les mêmes objectifs dans les domaines relatives à la jeunesse et à l’action associative.
Article 11
Les sessions de l’assemblée générale sont tenues deux fois par an, au moins, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.
L’assemblée générale peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, tenir des sessions extraordinaires, chaque fois que de besoin, à l’initiative du président du Conseil, à la demande de l’une des instances visées à l’article 9 de la présente loi, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Article 12
L’assemblée générale se réunit valablement en présence des deux tiers de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau par le président du Conseil après un délai de quinze jours. Elle se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le président peut inviter aux réunions du Conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui parait utile.
Article 13
L’assemblée générale prend ses décisions à l’unanimité ou, à défaut, à la majorité des voix de ses membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
II. – L’instance chargée des questions de la jeunesse
Article 14
L’instance chargée des questions de la jeunesse exerce les attributions dévolues au Conseil en relation avec les questions de la jeunesse, telles que prévues à l’article 2 de la présente loi.
Article 15
Les sessions de l’instance chargée des questions de la jeunesse sont tenues deux fois par an, au moins, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.
Ladite instance peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, tenir des sessions extraordinaires, chaque fois que de besoin, à l’initiative du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Article 16
L’instance chargée des questions de la jeunesse se réunit valablement en présence de la majorité absolue de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau par le président après un délai de quinze jours. Elle se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le président peut inviter aux réunions de l’instance, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui parait utile.
Article 17
L’instance prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
III. – L’instance chargée de l’action associative
Article 18
L’instance chargée de l’action associative est compétente pour exercer les attributions dévolues au Conseil en relation avec les questions de l’action associative, telles que prévues à l’article 2 de la présente loi.
Article 19
Les sessions de l’instance chargée de l’action associative sont tenues conformément aux dispositions de l’article 15 ci-dessus. Elle délibère dans les conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 16 et 17 ci-dessus.
IV. – Les commissions permanentes
Article 20
Il est institué auprès de chaque instance du Conseil une commission permanente des études, programmes et rapports, chargée d’exercer les attributions ci-après :
– créer des bases de données nationales sur la condition des jeunes et l’action associative et en assurer l’analyse et l’actualisation permanente ;
– élaborer, à la demande de l’instance concernée dont elle relève, des études, des recherches et des rapports thématiques sur la condition des jeunes et l’action associative, selon le cas, et les moyens à même d’en assurer la promotion ;
– élaborer des indicateurs nationaux relatifs, d’une part, à la condition des jeunes et, d’autre part, à l’action associative ;
– préparer les projets d’avis, de propositions et de recommandations élaborés par l’instance concernée ;
– étudier, à la demande de l’instance concernée, toutes les affaires et les questions qui lui sont soumises.
La composition de chaque Commission et les règles de son fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du Conseil. Il peut être créé, le cas échéant, des commissions thématiques provisoires.
V. – Le président du Conseil
Article 21
Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu d’autres articles de la présente loi, le président est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la direction, à la gestion et au bon fonctionnement du Conseil. A cet effet, il exerce les attributions ci-après :
– représente le Conseil à l’égard de l’Etat et de toute administration ou organisme public ou privé, ainsi que devant la justice et vis-à-vis des tiers ;
– arrête l’ordre du jour de l’assemblée générale, préside ses réunions et veille à l’exécution de ses décisions ;