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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 138

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152 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)

CHAPITRE XIV COOPERATION DANS LES AUTRES DOMAINES

ARTICLE 77 HARMONISATION DES POLITIQUES DANS LES AUTRES DOMAINES

Sous réserve des dispositions du présent Traité, les Etats membres s'engagent à se concerter au sein des organes compétents de la Communauté en vue d'harmoniser leurs politiques dans les autres domaines pour le fonctionnement et le développement efficaces de la Communauté ainsi que pour l'application des dispositions du présent Traité.

CHAPITRE XV DISPOSITIONS SPECIALES EN FAVEUR DE CERTAINS PAYS

ARTICLE 78 DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LE BOTSWANA, LE LESOTHO, LA NAMIBIE ET LE SWAZILAND

1. Les Etats membres, conscients de la situation exceptionnelle du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland au sein de la Communauté, et de leur appartenance à l'Union Douanière de l'Afrique Australe, conviennent de les exempter temporairement de l'application pleine et entière de certaines dispositions du présent Traité.

2. A cet effet, les Etats membres s'engagent à adopter un Protocole relatif à la Situation Spéciale du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland.

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