N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 185
c) Déclaration de Lomé » signifie la Déclaration sur le cadre pour une réaction de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement ;
d) « Acte constitutif » signifie l'Acte constitutif de l'Union africaine ;
e) « Union » signifie l'Union africaine ;
f) « Conférence » signifie la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine;
g) « Commission » signifie la Commission de l'Union africaine ;
h) « Mécanismes régionaux » signifie les Mécanismes régionaux africains pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits;
i) « Etats membres » signifie Etats membres de l'Union africaine.
ARTICLE 2 CREATION, NATURE ET STRUCTURE
1. Il est créé, au sein de l'Union, conformément à l'Article 5(2) de l'Acte constitutif, un Conseil de paix et de sécurité, qui est un organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Le Conseil de paix et de sécurité constitue un système de sécurité collective et d'alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique.
2. Le Conseil de paix et de sécurité est appuyé par la Commission, un Groupe des sages, ainsi que par un système continental d'alerte rapide, une force africaine prépositionnée et un Fonds spécial.
ARTICLE 3 OBJECTIFS
Les objectifs du Conseil de paix et de sécurité sont :
a. de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique, en vue d'assurer la protection et la préservation de la vie et des biens, le bien-être des populations africaines et de leur environnement, ainsi que la création de conditions propices à un développement durable ;