222 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
ART. 106. – Les traitements physiques destinés à la désinfection des ruches vides, tels que la vapeur d'eau ou la flamme directe, sont autorisés.
ART. 107. – La destruction du couvain mâle n'est autorisée que pour limiter l'infestation par la varroase (Varroa jacobsoni).
ART. 108. – En cas d'infestation par la varroase, les acides formique, lactique, acétique et oxalique ainsi que le menthol, le thymol et l'eucalyptus issus d'extraits végétaux naturels peuvent être utilisés.
ART. 109. – Si un traitement est administré avec des produits allopathiques chimiques de synthèse, les colonies traitées doivent, pendant la période des soins, être placées dans des ruchers d'isolement et toute la cire doit être remplacée par de la cire biologique. Dans ce cas, ces colonies doivent être soumises à une nouvelle période de conversion d'un an au moins.
ART. 110. – les pratiques suivantes sont interdites :
– toute mutilation telle que le rognage/clippage des ailes des reines ;
– l'utilisation de rayons qui contiennent des couvains pour l'extraction du miel ;
– l'utilisation de répulsifs chimiques de synthèse au cours des opérations de récolte et d'extraction du miel.
Section 5.- Emplacement et identification des ruches
ART. 111. – La zone de localisation du rucher (unité de production) doit être enregistrée dans le carnet d'élevage prévu à l'article 26 ci-dessus. L'apiculteur doit fournir à l'organisme de contrôle et de certification les informations relatives à l'emplacement des ruchers. Il doit informer ledit organisme de tout déplacement des ruches notamment les dates et les lieux. Ces informations doivent figurer dans ledit carnet d'élevage.
ART. 112. – L'emplacement du rucher doit répondre aux conditions suivantes :
– garantir que les abeilles ont accès à l'eau et disposent de sources naturelles suffisantes de nectar et de pollen ;
– être dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, et dispose de sources de nectar et de pollen constituées, principalement des cultures produites selon le mode de production biologique et/ou d'une flore spontanée certifiée dans les conditions prévues par le cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux, précité.
Dans le cas où le rucher est situé dans un périmètre forestier, cette certification est remplacée par une attestation de non traitement du périmètre concerné délivrée par l'administration chargée des eaux et forêts ;
– être à une distance de 3 km au moins de toute source de production non agricole pouvant entraîner une contamination, notamment les centres urbains, les zones industrielles, les décharges ou toute autre source de contamination potentielle.
ART. 113. – Les ruches ainsi que leurs hausses et les cadres doivent être identifiées par 10 chiffres comme suit :
1)les six(6) premiers chiffres des ruches et de leurs hausses ainsi que ceux des cadres sont identiques et numérotés comme suit :
– les deux premiers chiffres de gauche à droite reproduisent le code de la province où est domicilié l'apiculteur ;
– les quatre chiffres suivants numérotés de 0001 à 9999 composent le numéro d'identification de l'apiculteur ;
2)les quatre derniers chiffres des ruches et leurs hausses correspondent aux numéros de série des ruches. Cependant, pour les cadres, les quatre derniers chiffres correspondent à l'année de démarrage de l'identification de l'unité de production.
Pour les ruches et les hausses, le marquage à feu doit avoir des chiffres d'une hauteur de 25 à 30 mm, 20 mm de largeur et 2 à 3 mm de profondeur. Le marquage doit être appliqué sur les 4 faces de la ruche.
Pour les cadres, le marquage à feu doit se faire sur la partie supérieure avec des chiffres d'une hauteur de 20mm, d'une largeur de 10mm et d'une profondeur variant de 1,5 à 3 mm.
Section 6. – Caractéristiques des ruches et des matériaux utilisés dans l'apiculture
ART. 114. – Les ruches et leurs hausses doivent être constituées de matériaux naturels ne présentant aucun risque de contamination pour les abeilles, les produits apicoles ou l'environnement.
ART. 115. – Les traitements physiques des ruches, notamment pour l'extraction du miel, tels que l'enfumage est autorisé, sous réserve de n'utiliser que des produits naturels d'origine végétale dans l'enfumoir.
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