N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 221
Section 6. – Abattage et transformation
ART. 93. – Avant l'abattage, les escargots doivent être retirés des parcs extérieurs et mis à jeun pendant une durée minimale de cinq (5) jours. L'abattage des escargots non bordés ne peut avoir lieu que si ces escargots ont passé au moins 90 jours dans un parc extérieur.
ART. 94. – La transformation des escargots suit les règles ci-après:
– l'ébouillantage des escargots dans une eau potable ;
– le décoquillage et le parage des chairs si besoin est ;
– l'élimination des viscères et des organes génitaux de l'escargot ;
– le lavage des chairs à l'eau potable, complétée, le cas échéant, de sel et/ou de vinaigre issu de la production biologique ;
– le blanchissement des chairs par immersion dans l'eau bouillante avec ou sans sel ;
– le lavage des coquilles avec les produits figurant à l'annexe VI au présent cahier des charges type.
Chapitre VII
Règles spécifiques applicables aux produits apicoles
Section 1. – Produits concernés, origine des abeilles et constitution des ruchers
ART. 95. – Les produits apicoles concernés par le présent cahier des charges type sont : le miel, la propolis, la gelée royale, le venin, le pollen et la cire.
ART. 96. – Lors du choix des races d'abeilles, il faut tenir compte de la capacité des abeilles à s'adapter aux conditions du milieu. La préférence est donnée aux races locales telles que : Apis mellifera Intermissa, Apis mellifera major et Apis mellifera sahariensis.
ART. 97. – Les ruchers doivent être constitués par la division des colonies provenant d'élevages biologiques ou l'acquisition d'essaims ou de ruches issus d'unités de production biologique.
ART. 98. – Dans une unité de production biologique, seule la cire issue de la production biologique doit être utilisée.
L'opérateur peut, le cas échéant, produire sa cire biologique par des essaims biologiques nus, placés dans des corps de ruches dépourvus de cire.
L'utilisation de paraffine ou de tout autre produit chimique pour la production de cire est interdite.
ART. 99. – Lors de la reconstitution des ruchers, 20 % par an des reines et des essaims peuvent être remplacés par des reines et des essaims non biologiques à condition que ces reines et ces essaims nus soient placés dans des ruches où les cires proviennent d'unités de production biologique. Mention doit en être faite dans le carnet d'élevage prévu à l'article 26 ci-dessus.
Section 2. – Période de conversion
ART. 100. – La conversion d'une unité de production apicole vers le mode de production biologique nécessite une période de conversion d'au moins une (1) année.
ART. 101. – En cas de mortalité élevée des abeilles due à des maladies ou à des calamités naturelles et en l'absence de ruches biologiques, la reconstitution du rucher peut être autorisée à partir de ruches non biologiques. Dans ce cas, le rucher doit passer par une nouvelle période de conversion d'une année au moins.
Section 3. – Alimentation
ART. 102. – Des réserves de miel et de pollen suffisantes pour assurer l'hivernage des abeilles doivent être laissées dans les ruches au terme de la saison de production.
ART. 103. – Le nourrissement des colonies d'abeilles ne peut avoir lieu qu'à partir du miel, ou des pollens. Toutefois, le sirop de sucre issu de la production biologique peut être utilisé, après accord de l'organisme de contrôle et de certification, pour le nourrissement lorsque la survie des ruches est menacée en raison des conditions climatiques extrêmes et uniquement au cours d'une période allant de la dernière récolte de miel à quinze (15) jours avant le début de la miellée suivante. Mention doit en être faite dans le carnet d'élevage prévu à l'article 26 ci-dessus.
Section 4. – Prophylaxie et traitements vétérinaires
ART. 104. – Dans l'apiculture, la prévention des maladies repose sur les principes suivants :
1) le choix de races d'abeilles résistantes appropriées ;
2) l'application de certaines pratiques favorisant une bonne résistance aux maladies et la prévention des infections, telles que :
– le renouvellement régulier des reines ;
– le contrôle systématique des ruches destiné à déceler les anomalies sur le plan sanitaire ;
– la maîtrise du couvain mâle dans les ruches ;
– la désinfection régulière du matériel et des équipements ;
– le renouvellement régulier des cires : au moins 30% des cadres par an, soit 3 cadres par ruche et par an et ce, à partir de la troisième année, y compris l'année de conversion ;
– la conservation de réserves suffisantes d'aliments dans les ruches.
ART. 105. – Pour la protection des cadres, ruches et rayons, notamment contre les organismes nuisibles, seuls les raticides à utiliser exclusivement dans les pièges et les produits énumérés à l'annexe IV au cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux, précité, sont autorisés.