N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 139
ARTICLE 60 PROTOCOLE RELATIF A L'ENVIRONNEMENT
Aux fins des articles 58 et 59 du présent Traité, les Etats membres conviennent de coopérer conformément aux dispositions du Protocole relatif à l'Environnement.
CHAPITRE X TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET TOURISME
ARTICLE 61 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. En vue d'assurer un développement harmonieux et intégré du réseau continental des transports et communications, les Etats membres conviennent de :
a) promouvoir l'intégration des infrastructures dans les domaines des transports et des communications ;
b) coordonner les différents modes de transports en vue d'accroître leur efficacité ;
c) harmoniser progressivement leurs législations et règlementations en matière de transports et de communications ;
d) encourager l'utilisation des ressources matérielles et humaines locales, la normalisation des réseaux et de l'équipement, la recherche en techniques de construction d'infrastructures, du matériel et des équipements adaptés ainsi que leur vulgarisation ;
e) étendre et moderniser les infrastructures de transport et de communication et en assurer l'entretien en mobilisant les ressources techniques et financières nécessaires ;