138 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
ARTICLE 57 PROTOCOLE RELATIF A L'ENERGIE ET AUX RESSOURCES NATURELLES
Aux fins des articles 54, 55 et 56 du présent Traité, les Etats membres conviennent de coopérer conformément aux dispositions du Protocole relatif à l'Energie et aux Ressources Naturelles.
ARTICLE 58 ENVIRONNEMENT
1. Les Etats membres s'engagent à promouvoir un environnement sain. A cet effet, ils adoptent aux plans national, régional et continental, des politiques, stratégies et programmes et créent des institutions appropriées pour la protection et l'assainissement de l'environnement.
2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour accélérer le processus de réformes et d'innovations conduisant à des politiques et à des programmes de développement qui soient écologiquement rationnels, économiquement durables et socialement acceptables.
ARTICLE 59 LUTTE CONTRE LES DECHETS DANGEREUX
Les Etats membres s'engagent individuellement et collectivement à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l'importation et le déversement de déchets dangereux sur leurs territoires respectifs. Ils s'engagent en outre à coopérer en matières de mouvements transfrontières et de gestion desdits déchets produits en Afrique.