BO Maroc

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 119

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6640 ·

N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 133

ARTICLE 50 PROTOCOLE RELATIF A L'INDUSTRIE

Aux fins des articles 48 et 49 du présent Traité, les Etats membres conviennent de coopérer conformément aux dispositions du Protocole relatif à l'Industrie.

ARTICLE 51 SCIENCE ET TECHNOLOGIE

1. Les Etats membres conviennent de :

a) renforcer les capacités scientifiques et technologiques susceptibles de réaliser la transformation socio-économique nécessaire à l'amélioration de la qualité de vie de leurs populations, particulièrement celles des zones rurales ;

b) assurer une application appropriée de la science et de la technologie au développement de l'agriculture, des transports et des communications, de l'industrie, de la santé et de l'hygiène, de l'énergie, de l'éducation et des ressources humaines ainsi qu'à la préservation de l'environnement;

c) réduire leur dépendance et promouvoir leur autonomie individuelle et collective dans le domaine de la technologie ;

d) coopérer en matières de développement, d'acquisition et de dissémination de technologies appropriées ; et

e) renforcer les institutions de recherche scientifique existantes et en créer d'autres là où il n'en existe pas.

· sommaire du n° 6640 ·