94 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
c) "Communauté", la structure organique d'intégration économique créée aux termes de l'article 2 du présent Traité et faisant partie intégrante de l'OUA ;
d) "Région", région de l'OUA telle que prévue par la Résolution CM/Res. 464 (XXVI) du Conseil des Ministres de l'OUA relative à la répartition de l'Afrique en cinq (5) régions, à savoir : Afrique du Nord, Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale, Afrique de l'Est et Afrique Australe;
e) "Sous-Région", ensemble d'au moins trois (3) Etats d'une même ou plusieurs régions telle que définie au paragraphe (d) du présent article;
f) "Etat Membre", l'Etat membre de la Communauté ;
g) "Etat Tiers", tout Etat autre qu'un Etat membre ;
h) "Conférence", la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA telle que prévue aux articles 7 et 8 du présent Traité ;
i) "Conseil", le Conseil des Ministres de l'OUA tel que prévu aux articles 7 et 11 du présent Traité ;
j) "Parlement Panafricain", assemblée parlementaire créée en vertu des articles 7 et 14 du présent Traité ;
k) "Commission", la Commission Economique et Sociale prévue aux articles 7 et 15 du présent Traité ;
l) "Comité", tout Comité Technique Spécialisé créé aux termes des articles 7 et 25 du présent Traité ou en vertu de ceux-ci;
m) "Cour de Justice", la Cour de Justice de la communauté créée aux termes des articles 7 et 18 du présent Traité ;
n) "Secrétariat", le Secrétariat Général de l'OUA prévu aux articles 7 et 21 du présent Traité ;