180 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
Secrétaire général, un amendement ou une révision du Protocole.
3. Le Secrétaire général notifie une telle proposition à tous les Etats membres, au moins 30 jours avant la réunion de la Conférence qui doit l'examiner.
4. Le Secrétaire général sollicite l'avis du Parlement panafricain sur la proposition et le communique, le cas échéant, à la Conférence qui peut adopter la proposition en prenant en compte l'avis du Parlement panafricain.
5. L'amendement ou la révision entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt des instruments de sa ratification auprès du Secrétaire général par les deux-tiers des Etats membres.
ARTICLE 25 Evaluation du Protocole
1. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Protocole, une Conférence des Etats parties au présent Protocole se tient pour en évaluer la mise en œuvre et l'efficacité, ainsi que le système de représentation au Parlement panafricain, afin de s'assurer de la réalisation de ses buts et objectifs, ainsi que de sa vision au regard des besoins croissants des pays africains.
2. Par la suite, d'autres conférences d'évaluation peuvent être organisées par les Etats parties à des intervalles de dix ans, tel que prévu au paragraphe précédent. De telles conférences d'évaluation peuvent être convoquées à des intervalles de moins de dix ans, si le Parlement panafricain en décide ainsi.
Fait à Syrte (Libye), le 2 mars 2001.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6638 du 23 rabii II 1439 (11 janvier 2018).