N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 407
7) le nettoyage et la désinfection, sous la supervision du service vétérinaire susindiqué, des bâtiments, des locaux et de leurs abords utilisés pour l'hébergement des animaux sensibles, des véhicules utilisés pour le transport, de tous les autres bâtiments et de tout matériel susceptibles d'être contaminés, en utilisant un désinfectant autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Les bâtiments utilisés pour l'hébergement des personnes ou les espaces de bureaux susceptibles d'être contaminés par le virus de l'IAHP doivent également être désinfectés.
A l'issue de cette désinfection, une attestation doit être délivrée au propriétaire ou gestionnaire de l'exploitation avicole par le vétérinaire du service vétérinaire précité ;
8) la destruction, sur place, par leur propriétaire, du matériel utilisé pour les besoins de l'élevage et pour lequel la désinfection ne peut être effectuée de manière efficace, tel que les cages de transport ou les alvéoles pour les œufs. Toutefois, en cas d'impossibilité de détruire, sur place, ce matériel, le vétérinaire du service susindiqué, peut autoriser, sous sa responsabilité, son déplacement dans un autre lieu à l'intérieur de la zone de protection, dans le respect des mesures de biosécurité permettant d'éviter la diffusion du virus de l'IAHP ;
9) la destruction, sur place, ou le traitement, selon le cas, de toute matière susceptible d'être contaminée par le virus de l'IAHP.
Les mesures visées ci-dessus doivent être notifiées par le service vétérinaire susmentionné par tout moyen faisant preuve de la réception, au propriétaire ou gestionnaire de l'exploitation avicole « foyer », lequel doit veiller à l'application desdites mesures, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 49-99 précitée.
Le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, délivre au propriétaire ou gestionnaire de l'exploitation avicole qui a respecté les mesures de police sanitaire visées ci-dessus, une « attestation de respect des mesures de police sanitaire ».
III. – La mise en œuvre dans la zone de protection des mesures suivantes :
1) le recensement de toutes les exploitations avicoles détenant des volailles ou des oiseaux captifs ainsi que des établissements et entreprises à risque tels que les abattoirs avicoles ou les postes frontières ;
2) le contrôle vétérinaire des exploitations avicoles susmentionnées, comportant un examen clinique et des prélèvements d'échantillons sur les animaux sensibles, dans le respect des mesures de biosécurité permettant d'éviter tout risque de diffusion du virus de l'IAHP ;
3) l'interdiction des déplacements des animaux sensibles et leur transport entre les exploitations avicoles. Toutefois, le transport des animaux sensibles peut être autorisé par le vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA dans le ressort duquel se trouve la zone de protection, lorsque :
– l'examen clinique des animaux et la situation épidémiologique dans l'exploitation avicole permet de ne pas suspecter une infection ou une contamination par le virus de l'IAHP ;
– le transport se fait directement et sous le contrôle du vétérinaire susindiqué depuis l'exploitation avicole vers un abattoir agréé ou régulièrement surveillé sur le plan sanitaire situé à l'intérieur de la zone de protection ou, le cas échéant, de la zone de surveillance. Dans le cas où il n'existe aucun abattoir agréé ou régulièrement surveillé sur le plan sanitaire dans ces deux zones, le transport des animaux sensibles en vue de leur abattage peut être autorisé par le vétérinaire du service vétérinaire susmentionné, vers tout autre abattoir agréé ou régulièrement surveillé sur le plan sanitaire le plus proche ;
– le transport des animaux sensibles est effectué en empruntant les grands axes routiers ou ferroviaires ;
– les moyens de transport utilisés sont nettoyés et désinfectés, avant et après chaque opération de transport, en utilisant un désinfectant autorisé conformément à la réglementation en vigueur ;
4) l'interdiction des rassemblements de volailles ou d'oiseaux captifs ;
5) l'interdiction d'entrée et de sortie de la zone de protection, des animaux sensibles, des volailles et des oiseaux captifs, des œufs et des aliments qui leur sont destinés ainsi que des fientes, litières et fumiers de volailles ou d'autres oiseaux, des cadavres ou tous autres sous-produits issus de volailles ou d'oiseaux. Toutefois l'entrée des produits nécessaires à la vie des animaux est autorisée sous couvert d'un laissez-passer délivré par le vétérinaire du service vétérinaire susindiqué ;
6) l'interdiction d'entrée ou de sortie de la zone de protection des animaux non sensibles. Toutefois, le vétérinaire du service vétérinaire susindiqué peut autoriser ces déplacements sous couvert d'un laissez-passer établi à cet effet à la demande du propriétaire ou du gestionnaire desdits animaux. Ce laissez-passer porte les mentions permettant d'identifier le propriétaire ou le gestionnaire, l'exploitation avicole de provenance, les animaux déplacés et le lieu de destination. Il indique les conditions dans lesquelles le déplacement doit être effectué pour éviter la diffusion du virus de l'IAHP ;
7) l'isolement et le maintien des volailles et des oiseaux captifs de telle sorte qu'ils n'aient aucun contact avec tout autre volaille, oiseau captif ou oiseau sauvage ;
8) l'interdiction d'enlever ou d'épandre les fientes, les litières, les fumiers de volailles ou d'autres oiseaux ;
9) l'obligation pour toute personne pénétrant dans une exploitation avicole ou en sortant d'observer les mesures de biosécurité appropriées afin d'éviter la diffusion de l'IAHP ;
10) l'installation de systèmes de désinfection pour les personnes et les véhicules à tous les points de sortie de la zone de protection ;
11) l'interdiction de lâcher des volailles ou des oiseaux captifs.
Les mesures visées aux 3), 4), 5), 6), 9) et 10) ci-dessus ne s'appliquent pas au transit des volailles, oiseaux captifs ou autres animaux, par la route ou par le rail sans déchargement ni arrêt dans la zone de protection.