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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Dissolution et liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
Dahir n° 1-23-58 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.......................................................... 2204
Elevage avicole. – Protection sanitaire et contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Décret n° 2-23-111 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles. ....................................... 2204
Pêche maritime :
• Conditions d’aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs.
Décret n°2-23-303 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) fixant les conditions d’aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheurs. ............. 2205
• Pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1979-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. ......................................... 2207
• Plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1980-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga). ....................................................... 2209
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7236 19 rabii I 1445 (5 octobre 2023) ISSN 0851 - 1217