Loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour…
Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004 susvisé. Ce dépistage doit être réalisé par lot, sur les volailles de reproduction, sur les poussins d’un jour et sur les œufs à couver.
Loi n° 16-07 promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 167 bis ;
Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
Dahir n° 1-10-61 du 11 septembre 2013 portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation…
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