Loi n° 16-23

portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.

Type

Loi

Numéro

16-23

Traduction française

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-58 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la…
• Décret-loi n° 2-23-102 du 9 mars 2023
  relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
• Décret n° 2-23-111 du 18 septembre 2023
  modifiant et complétant le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire…
• Décret n° 2-04-684 du 27 décembre 2004
  susvisé. Ce dépistage doit être réalisé par lot, sur les volailles de reproduction, sur les poussins d’un jour et sur les œufs à couver.
• Loi n° 49-99
  relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour…

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