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Arrêté n° 1980-23 du 31 juillet 2023

relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga) Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts fixant le total admissible des captures (TAC) du germon dans les unités d’a

Type
Arrêté
Numéro
1980-23
Date
31 juillet 2023
Traduction française
BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 10 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 1

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1980-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga)

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 9

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1980-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga).

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 10

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1980-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga) Modèle de décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du…

Textes cités avec cet acte

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