BO Maroc

Arrêté n° 1979-23 du 31 juillet 2023

réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache _____________________________________________________________________ Modèle de déclaration des quantités de corail rouge débarquées (Zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

Type
Arrêté
Numéro
1979-23
Date
31 juillet 2023
Traduction française
BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 8 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 1

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1979-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 7

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1979-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 8

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1979-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache _____________________________________________________________________…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.