Pages Pages2202 BULLETIN OFFICIEL Nº 7236 – 19 rabii I 1445 (5-10-2023)
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2279-23 du 18 safar 1445 (4 septembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc. .............................. 2211
Marchés publics.
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1501-23 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l'application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. ............................ 2216
Homologation d'une norme marocaine.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1984-23 du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023) portant homologation d’une norme marocaine. ........................................... 2217
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Concession d’exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-23-777 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» la concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI NORD». ......................................................... 2218
• Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n°2071-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) approuvant l’accord pétrolier «BOUJDOUR ATLANTIQUE» conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «DELEK ENERGY LIMITED» et «ADARCO ENERGY LIMITED». ................................... 2219
Vacance d'une ferme aquacole.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1978-23 du 12 hija 1444 (1er juillet 2023) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Derhem Mar ».... 2219
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2140-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2220
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2141-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2220
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2142-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2221
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2143-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2221
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2144-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2222
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2145-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2222
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2146-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2223