Décision n° 1984-23 du 27 juillet 2023

portant homologation d’une norme marocaine.

Type

Décision

Numéro

1984-23

Date

27 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

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