pris pour l'application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1501-23 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l'application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1501-23 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l'application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.