N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 381
1.3.1. Commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques
La commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques, présidée par M. Ahmed Rahhou et dont le rapporteur est M. Mohamed Bachir Rachdi, a tenu 50 réunions au titre de l'année 2016, avec un taux de participation moyen dépassant 44%.
1.3.1.1. Saisines
Le CESE n'a pas reçu de saisines relevant des compétences de la commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques.
1.3.1.2. Auto-saisines
Dans le cadre des auto-saisines, la Commission permanente a poursuivi l'élaboration de son rapport sur la politique industrielle. Ce rapport, dont un avis sera extrait, sera finalisé au cours de l'année 2017.
1.3.2. Commission permanente chargée de l'emploi et des relations professionnelles
La commission permanente chargée des affaires de la formation, de l'emploi et des politiques sectorielles, présidée par Mme Simou Najat et dont le rapporteur est M. Mohammed Moustaghfir, a tenu 99 réunions au titre de l'année 2016, avec un taux de participation moyen dépassant 34%.
1.3.2.1. Saisines
Le CESE n'a pas reçu de saisines relevant des compétences de la commission chargée des affaires de l'emploi et des relations professionnelles.
1.3.2.2. Auto-Saisines
Dans le cadre des auto-saisines, la commission chargée des affaires de l'emploi et des relations professionnelles a produit, un rapport et un avis sur « l'auto-entreprise, levier du développement et d'intégration du secteur informel».
L'Auto-entreprise, levier du Développement et d'Intégration du Secteur Informel
Le rapport du CESE relatif à « L'Auto-Entreprise, levier du développement et d'intégration du secteur informel », a été adopté à l'unanimité par les membres du CESE lors de la 66ème session ordinaire du CESE, tenue le 29 septembre 2016. L'élaboration de ce rapport, dont a été extrait un avis, a nécessité l'organisation de plusieurs séances d'audition et de journées d'études avec la participation de plusieurs acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le CESE considère que l'auto-emploi est un instrument de contribution à l'atténuation de la pauvreté et à la création des opportunités d'emplois à travers l'auto-entreprise. L'objectif est de proposer des recommandations pour appuyer et promouvoir la dynamique de l'auto-emploi afin de le hisser en levier pour la réalisation d'un développement local et régional inclusif et moteur de la modernisation des politiques sectorielles.
Dans ce cadre, le Conseil recommande de :
•D'élaborer une stratégie nationale de l'initiative entrepreneuriale avec des dimensions régionales ;
•Créer des comités régionaux de l'auto-entreprise impliquant les secteurs public, privé, les universités, les instituts de formation, de la recherche scientifique et la société civile ;
•Elargir les prérogatives de l'ANAPEC pour lui attribuer l'accompagnement et le soutien de l'auto-entreprise ;
•Renforcer le rôle des chambres professionnelles pour appuyer et accompagner les entreprises ;
•Soutenir les instances de la société civile actives dans le domaine de l'entrepreneuriat ;
•Valoriser les ressources régionales et protéger les productions locales des entreprises à portée sociale et solidaire de la multiplication des intermédiaires et en leur assurant la primauté d'accès aux ressources locales ;
•Intégrer les marchands ambulants dans l'économie nationale à travers le développement de marchés itinérants et l'intégration structurée des espaces de commerces ambulant et léger dans l'aménagement urbain et commercial ;
•Fournir les garanties nécessaires durant l'application de la loi sur l'auto-entrepreneur et ce, en révisant et mettant à jour la liste des professions autorisées, l'intégration des professions du monde rural et la limitation du champ de la responsabilité personnelle ;
•Diversifier les financements publics et privés adéquats aux besoins de l'auto-entreprise, et préparer un écosystème favorable à la mise en place de produits financiers dédiés aux porteurs de projets dans la perspective de leur faciliter l'accès aux crédits ;
•Mettre en place des mécanismes incitatifs en faveur des institutions financières pour les encourager à s'impliquer activement dans le processus de financement des auto-entreprises ;
•Renforcer le rôle de la CCG et élargir sa présence dans les régions à travers des guichets régionaux plus attractifs et plus efficaces, permettant de rapprocher ses services et les diversifier au profit de l'ensemble des besoins d'entreprise ;
•Généraliser les pépinières et les couveuses d'entreprises dans toutes les régions du Maroc ;
•Organiser, régulièrement, des assises nationales et des rencontres régionales de l'auto-entreprise pour évaluer le bilan de l'initiative entrepreneuriale et de l'auto-emploi et évaluer leur contribution effective à la dynamique du développement régional et local pour la création de richesses et d'emplois.
1.3.3.Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité
La commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité, présidée par Mme Zahra Zaoui et dont le rapporteur est M. Mustafa Khlafa a tenu 53 réunions avec un taux de participation moyen dépassant 47%.
Dans le cadre des saisines émanant de la Chambre des Représentants, la commission a réalisé deux avis portant sur :
•le projet de loi 78-14 relatif au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
•le projet de loi n° 79-14 relatif à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.