Loi organique n° 12-12

portant création du Conseil Economique

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Type: Loi organique
Numéro: 12-12
Première mention: BO n° 6644 du 1er février 2018, page 5 · PDF officiel
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Promulguée par

Dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014
portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 5

loi organique n°12-12 portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 13 chaoual 1435 (14 août 2014), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice 2016, tel qu'il a été adopté par son A

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014
portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.

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