N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 413
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1271-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance du label agricole « Poulet Fermier » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 13 rabii II 1438 (12 janvier 2017),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnu le label agricole « poulet fermier », demandé par la société A Beldi S.A, pour le poulet obtenu dans les conditions fixées au cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier du label agricole « Poulet Fermier », le poulet produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – Les principales caractéristiques du poulet bénéficiant du label agricole « Poulet Fermier » sont les suivantes :
– Poulet, mâle ou femelle, doit être issu, exclusivement, de souches à croissance lente ;
– Poulet à plumage coloré, à peau fine de couleur jaune et de pattes jaunes.
ART. 4. – Les principales conditions de production, d'abattage et de conditionnement des poulets bénéficiant du label agricole « Poulet Fermier » sont les suivants :
1) les conditions de production du poulet doivent se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles ;
2) le couvoir doit assurer le suivi des livraisons avec un bon de livraison, signé et cacheté comportant le nom et l'adresse du couvoir, la date de livraison, l'effectif des poussins, le nom et les références de la souche dont les poussins sont issus ainsi que l'adresse et le numéro d'autorisation de l'unité de production ;
3) la densité d'élevage à l'intérieur du bâtiment ne doit pas dépasser 11 poulets/m² ou l'équivalent de 25 kg/m² ;
4) chaque bâtiment doit avoir son propre parcours ;
5) l'accès libre des poulets au parcours doit être effectué à partir de l'âge de 5 semaines ;
6) la densité au niveau du parcours ne doit pas dépasser 8 poulets par m² ou l'équivalent de 19 kg/m² ;
7) le vide sanitaire doit être d'au moins 21 jours après les opérations de nettoyage et de désinfection ;
8) les silos d'aliments doivent être vidangés, nettoyés et désinfectés régulièrement ;
9) les aliments pour alimentation des poulets doivent être issus des unités agréées par l'ONSSA ;
10) la composition des aliments pour poulets doit être exclusivement à base de matières végétales (grains de céréales) et minérales enrichies de vitamines ;
11) les antibiotiques, les facteurs de croissances, les anticoccidiens, les colorants artificiels et les matières premières d'origine animale sont interdits dans les aliments pour poulets ;
12) toute distribution d'aliment médicamenteux est interdite à l'exception des huiles essentielles, des pré-biotiques et probiotiques, des acides organiques et des complexes minéraux et vitamines ;
13) l'âge minimal de l'abattage doit être de 71 jours ;
14) le poulet doit être abattu dans des abattoirs agréés par l'ONSSA ou dans des unités d'abattage industriel de proximité autorisées par ledit office ;
15) l'abattage doit s'effectuer sans anesthésie hormis l'électronarcose ;
16) dans l'abattage, il doit y avoir une nette séparation dans le temps et dans l'espace entre le poulet bénéficiant du label agricole « Poulet Fermier » et les autres produits avicoles ;
17) le poulet est présenté sans abats, effilé, en pack prêt à cuire, entier ou découpé, frais ou surgelé ;
18) les découpes doivent être exemptes de souillure, de sang et de toutes odeurs ou matières étrangères ;
19) le conditionnement doit être effectué en lots identifiés et numérotés. Chaque opération de conditionnement doit être munie d'une fiche de suivi comportant la date du conditionnement, l'origine du lot et le poids, le numéro du lot et la date limite de consommation (DLC) définie conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 5. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par la société « Normacert Sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme l'attestation de certification de Poulet Fermier bénéficiant du label agricole « Poulet Fermier ».